Coût de la location de la salle des tireurs

 
Cotisations USTL, finances d’entrée et redevances
Sociétés membres de l’USTL, avec plusieurs disciplines                       Fr.     100.-- 
Sociétés membres de l’USTL, avec une seule discipline                       Fr.       50.-- 
Finance d’entrée pour nouvelle société membre de l’USTL                   Fr.       50.-- 
Redevance par tireur astreint aux tirs militaires (selon rapport de tir)   Fr.         2.-- 
 
Location de la salle des tireurs
Location d’une demi-journée                                           Fr.     30.-- 
Location d’une journée                                                     Fr.     55.-- 
Chaque société affiliée à l’USTL a droit à une demi-journée de location gratuite par année.
Pour la SVC (y compris tir de match) et la SVTS, les journées de finales sont gratuites.
 
 Modalités de facturation
La cotisation annuelle, la redevance par tireur astreint et la location de la salle des tireurs font l’objet d’une facture annuelle détaillée.
La finance d’entrée est facturée après décision d’admission par l’Assemblée des délégués.
En cas de contestation, la société concernée doit s’annoncer dans les 15 jours ouvrables après réception de la facture
auprès de la personne en charge des comptes de l’USTL. Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours. En cas de rappel, un émolument de Fr. 20.-- pour frais administratifs sera perçu.
 
Entrée en vigueur et validité
Le présent document abroge toute disposition antérieure relative au même objet.
Il entre en vigueur immédiatement après approbation par l’assemblée des délégués de l’USTL du 3 mars 2021 et reste valable
aussi longtemps qu’aucune modification ne s’impose.
Comité de l’USTL / 14.11.2020